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Marques déposées par Francis CHAMP
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France Permis à Points
Marque expirée - Marque en non vigueur

France Permis à Points
Francis CHAMP

Numéro de dépôt :
3456583
Date de dépôt :
12/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2016
France Permis à Points de Francis CHAMP

Présentation de la marque France Permis à Points

Déposée le 12 octobre 2006 par Francis CHAMP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « France Permis à Points »

Le déposant est Francis CHAMP domicilié(e) 35 Avenue Léon Aubin,26250 LIVRON SUR DROME - 26250 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Francis CHAMP domicilié(e) 35 Avenue Léon Aubin,26250 LIVRON SUR DROME - 26250 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Permis à Points est expirée depuis le 12 octobre 2016.

Francis CHAMP a également déposé les autres marques suivantes : securiroute , FRANCE PERMIS A POINTS , France Permis à Points


Francis CHAMP - 35 Avenue Léon Aubin,26250 LIVRON SUR DROME - 26250 - France


Francis CHAMP - 35 Avenue Léon Aubin,26250 LIVRON SUR DROME - 26250 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12

Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publications de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ;

Services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers).